MODALITÉS POUR LES COMMANDES – FERME FRANCOIS GOSSELIN

LIVRAISON :

Un délai raisonnable est donné au vendeur pour livrer les produits commandés. Ferme François Gosselin INC se dégage de toutes situations externes que ses partenaires d’expéditions pourraient subir notamment tel que des délais de livraison inhabituels pour quelconque situation et/ou tout dommage aux produits commandés. Dès que la commande en ligne a été complétée, le client doit s’attendre à un délai requis raisonnable pour la livraison de sa commande. Aucun remboursement ne sera offert aux clients, et ce peu importe le délai de livraison. Nos partenaires de livraisons ont été choisis avec soin et ils sont de confiance.

VENTE FINALE:

Les ventes effectuées sur le site fermefrancoisgosselininc.ca sont réputées finales et aucun remboursement ne sera offert. Nous vous prions de communiquer avec nous si votre produit aurait un dommage qui aurait été causé lors de livraison et ce avant même l’ouverture du sceau de fraîcheur.

INSPECTION, REJET :

Toute la marchandise livrée devra faire l’objet d’une inspection finale par l’acheteur dès sa réception par le service de la livraison. Les ventes sont finales et sans remboursement possible.

DÉDOMMAGEMENT :

Le vendeur convient de dédommager et de tenir indemne l’acheteur relativement à des produits reçus qui étaient endommagés en raison de la livraison et suivant l’inspection de l’acheteur dès sa réception. L’acheteur doit inspecter le produit commandé au moment de la livraison pour se prévaloir de ce droit. Dépassé ce moment, il sera réputé avoir accepté la livraison et renonce par le fait même à demander quelconques dédommagements.

PRODUITS COMESTIBLE :

Le vendeur garantit que toute la marchandise couverte par la présente commande se conforme aux spécifications inscrites sur son site web. Les produits vendus sont périssables, sujet à certaines mesures de conservation standards et ils devraient être consommés dans une période raisonnable. Dépasser ce délai, il est possible que les produits ne soient plus comestibles.

Loi applicable :

Le présent contrat est soumis aux lois applicables du Québec. En cas de différent sur l’interprétation, l’exécution, l’application ou la validité du contrat, les parties choisissent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec.

TERMES ET CONDITIONS DE VENTES

1. FERME FRANÇOIS GOSSELIN INC. (ci-après appelée “la Compagnie”) n’est pas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects découlant d’un retard dans la livraison ou d’un défaut de livraison de la totalité ou d’une partie des marchandises. Toutes les marchandises doivent être expédiées aux risques de l’Acheteur et la Compagnie n’est pas responsable des marchandises avariées ou perdues en cours de route.

2. Toute modification concernant le poids, la quantité ou toute autre spécification doit être indiquée sur le connaissement ou le bordereau d’envoi du transporteur.

3. La Compagnie garantit que les vérifications visuelles ont été faites avant l’expédition et qu’avant la livraison le ou les produits achetés étaient en bon état.

4. Les produits qui ne sont pas fabriqués par la Compagnie ne comportent pas d’autres garanties que celles qui sont fournies ici décrites.

5. L’acheteur accepte d’indemniser et de tenir indemne la Compagnie de toute demande, action ou dommage qui résulte de l’utilisation de la marchandise commandée et consommée par l’acheteur ou des tierces personnes.

6. À moins de disposition contraire énoncée aux présentes, le paiement s’effectue au moment de la commande en ligne selon les modes de paiement applicables. Si le paiement est refusé par l’émetteur de la carte ou l’opérateur de la transaction et que la commande ainsi que la livraison se sont effectués, les délais de paiement sont de trente (30) jours francs à compter de la date de la facturation avec un intérêt de 2 % par mois pour les paiements en retard. (advenant que le ou les produits n’aient pas finalement été payés par une erreur de paiement ou de système).

7. Si l’Acheteur fait défaut de payer toute somme à sa date d’échéance, la Compagnie a le droit soit de suspendre tous autres envois prévus aux termes du contrat en cause ou de tous autres contrats passés avec l’Acheteur jusqu’à ce que l’on remédie à ce défaut, soit de résilier alors ou ultérieurement ledit contrat ou tous autres contrats pour ce qui est de toutes autres marchandises devant être livrées en vertu de ces contrats.

8. Tous les prix sont sujets à des changements sans avis, sauf s’il en est dit autrement dans ce texte.

9. L’Acheteur doit payer toutes les taxes, droits et autres charges imposées sur les marchandises par toutes autorités gouvernementales à moins de stipulations contraires.

10. Ces termes et conditions de vente ne doivent être modifiées par aucune disposition de toute autre sorte d’accord, de bon de vente ou d’accord similaire, et aucune modification ne doit s’attacher à la Compagnie sauf si cette modification est écrite et signée par toutes les parties à ceci.

11. Aucun produit ne peut être retourné sans l’autorisation de la Compagnie. Lors d’une autorisation, les instructions d’expédition doivent être appliquées, autrement les frais supplémentaires de retour non autorisés seront à la charge du client.

12. La Compagnie peut, à son entière discrétion, limiter les quantités d’articles commandés ou annuler une commande après l’avoir acceptée auquel cas l’Acheteur ne sera tenu de la payer. Dans certaines circonstances, la Compagnie peut exiger des renseignements supplémentaires ou effectuer une vérification avant d’accepter ou d’exécuter la commande.

13. Loi applicable : Le présent contrat est soumis aux lois applicables du Québec. En cas de différent sur l’interprétation, l’exécution, l’application ou la validité du contrat, les parties choisissent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec.